2016-04-19

Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure est entré en vigueur le 31 décembre 2015. 
Le règlement prévoit notamment une réduction pour deux ans du coût minimum des travaux à effectuer sur un claim (article 138.2). 
Cette réduction a donc été mise à jour dans nos produits numériques.

The Regulation to amend the Regulation respecting mineral substances other than petroleum, natural gas and brine came into force on December 31, 2015.
The Regulation sets out a reduction of the minimum cost of work to be done on a claim, for a two-year period (section 138.2).
This reduction has been updated in our digital data.

2020-07-15

Ajout du champ IND_SA_GRA à la couche CONTRAINTES_RESTRICTIONS du fichier AUTRES.ZIP. 
Ce champ permet de déterminer si l'exploitation du sable et gravier est permis dans une contrainte à l'activité minière.

Addition of the IND_SA_GRA field to the CONTRAINTES_RESTRICTIONS layer of the AUTRES.ZIP file.
This field helps to determine if the exploitation of sand and gravel is allowed in a constraint to the mining activity.

2022-03-14

Ajout du champ PER_DATE aux fichiers TITRES_TITLES et TITRES_TITLES_ALL.
Ce champ permet de visualiser la date de peremption des excédents de travaux au titre.

Addition of the PER_DATE field to the TITRES_TITLES et TITRES_TITLES_ALL files.
This field gives you the chance to see the peremptive date, relative to excess work to title.